Ordre du jour du jeudi 16 juillet 2015
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, PrésidentSecrétaire : M. François Fortassin
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 618, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 619, 2014-2015).