Ordre du jour du jeudi 23 juillet 2015
Séance publique
À 10 h 30 et, éventuellement, l'après-midi
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : M. Christian Cambon - M. Serge Larcher
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 643, 2014-2015)
Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois (n° 647, 2014-2015)
Résultat des travaux de la commission (n° 648, 2014-2015).