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Compte rendu analytique officiel du 7 octobre 2015

Ordre du jour du jeudi 8 octobre 2015

Séance publique

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président Mme Françoise Cartron, vice-présidente M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

Secrétaire : M. Jackie Pierre

1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (n° 561, 2014-2015).

Rapport de Mme Nathalie Goulet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 703, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 704, 2014-2015).

2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (n° 560, 2014-2015).

Rapport de M. Joël Guerriau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 705, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 706, 2014-2015).

3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n° 655, 2014-2015).

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 716, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 717, 2014-2015).

Avis de M. Guy-Dominique Kennel, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 2, 2015-2016).