Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 7 octobre 2015

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales(Nominations)

Mme la présidente. - Je rappelle que le groupe UDI-UC a présenté des candidatures pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, M. Bernard Delcros, en remplacement de M. Pierre Jarlier, démissionnaire d'office de son mandat de sénateur, et M. Jean-Marc Gabouty, en remplacement de M. Hervé Maurey, démissionnaire.