Conférence des présidents
Mme la présidente. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie aujourd'hui.
L'ordre du jour de cette semaine et des semaines des 12, 19 et 26 octobre est inchangé.
La semaine du 3 novembre est réservée par priorité au Gouvernement.
MARDI 3 NOVEMBRE
À 15 heures 15
- Explications de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
De 16 heures à 16 heures 30
- Vote solennel par scrutin public sur ce projet de loi constitutionnelle
À 16 heures 30
- Proclamation du résultat du scrutin public
À 16 heures 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 heures 45, le soir et la nuit
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
MERCREDI 4 NOVEMBRE
À 14 heures 30, le soir et la nuit
- Suite éventuelle du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
JEUDI 5 NOVEMBRE
À 10 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Une convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié
- Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 6 NOVEMBRE
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
- Suite de l'ordre du jour de la veille
LUNDI 9 NOVEMBRE
À 14 heures 30, le soir et la nuit
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
MARDI 10 NOVEMBRE
De 14 heures 30 à 16 heures 30
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
JEUDI 12 NOVEMBRE
À 10 heures 30, à 16 heures 15 après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir
VENDREDI 13 NOVEMBRE
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 14 NOVEMBRE
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
La semaine du 16 novembre est une semaine sénatoriale de contrôle.
LUNDI 16 NOVEMBRE
À 15 heures
- Débat sur les conclusions du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé : « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises »
À 16 heures 30
- Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
Le soir
- Débat sur le thème : « Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays »
MARDI 17 NOVEMBRE
À 15 heures 15
- Explications de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
De 16 heures à 16 heures 30
- Vote solennel par scrutin public sur ce projet de loi
À 16 heures 30
- Proclamation du résultat du scrutin public
À 16 heures 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
Le soir
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement
MERCREDI 18 NOVEMBRE
De 14 heures 30 à 18 heures 30
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
- Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
- Débat sur le thème : « Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions après la publication du rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions intitulé : Refaire la démocratie »
De 18 heures 30 à 20 heures et de 21 heures 30 à minuit
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain
- Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle Calédonie
- Suite de la proposition de loi, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
L'ordre du jour est ainsi réglé.