Ordre du jour du mardi 20 octobre 2015
Séance publique
À 14 h 30
1. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (n° 437, 2014-2015).
Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois (n° 54, 2015-2016).
Texte de la commission des lois (n° 55, 2015-2016).
À 16 h 45
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45 et le soir
3. Suite de la proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (n° 437, 2014-2015).
Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois (n° 54, 2015-2016).
Texte de la commission des lois (n° 55, 2015-2016).