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Table des matières
Sénateur en mission
Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
Dépôt d'un rapport
Modification de l'ordre du jour
Signalement de situations de maltraitance (Deuxième lecture)
Discussion générale
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
Mme Esther Benbassa
Mme Françoise Laborde
M. Yves Détraigne
M. Éric Bocquet
Mme Claudine Lepage
Mme Colette Giudicelli
Mme Nicole Duranton
Discussion de l'article
ARTICLE PREMIER
Dépôt d'un document
Saint-Barthélemy (Deuxième lecture)
Interventions sur l'ensemble
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Claude Requier
M. Joël Guerriau
Mme Éliane Assassi
M. Michel Delebarre
M. André Gattolin
M. Michel Magras
Vote sur la proposition de loi organique
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Électrifier l'Afrique
M. Jean-Marie Bockel, auteur de la proposition de résolution
M. Jean-Claude Requier
M. Jean-Claude Lenoir
Mme Chantal Jouanno
M. Michel Billout
M. Jeanny Lorgeoux
M. Joël Labbé
M. David Rachline
Mme Fabienne Keller
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Contrats territoriaux de développement rural
Discussion générale
M. Bernard Delcros, co-auteur de la proposition de loi
Mme Annick Billon, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement rural
M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
M. Rémy Pointereau
Mme Évelyne Didier
M. Jean-Claude Leroy
M. Joël Labbé
M. David Rachline
M. Jean-Claude Requier
M. Jean-Claude Luche
Mme Patricia Morhet-Richaud
M. Jean-Jacques Filleul
M. Daniel Chasseing
Discussion des articles
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 9
Interventions sur l'ensemble
Mme Annick Billon, rapporteure
M. Hervé Maurey, président de la commission
M. Michel Vaspart
M. Jean-Marc Gabouty
M. Jean-Claude Leroy
Dépôt d'un rapport
Ordre du jour du lundi 26 octobre 2015
Analyse des scrutins publics
