Ordre du jour du jeudi 5 novembre 2015
Séance publique
À 10 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : M. Serge Larcher M. Philippe Nachbar
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n°109, 2015-2016).
Rapport de M. Joël Guerriau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°132,2015-2016).
Texte de la commission (n°133, 2015-2016).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°129, 2015-2016).
Texte de la commission (n°130, 2015-2016).
3. Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°492, 2014-2015).