Ordre du jour du mercredi 18 novembre 2015
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : M. François Fortassin - M. Jean-Pierre Leleux
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
1. Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (n° 10, 2015-2016).
Rapport de Mme Catherine Troendlé, fait au nom de la commission des lois (n° 137, 2015-2016).
Texte de la commission des lois (n° 138, 2015-2016).
2. Débat sur le thème : « Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions après la publication du rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions intitulé Refaire la démocratie ».
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain
3. Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n° 574, 2014-2015).
Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 135, 2015-2016).
Texte de la commission des lois (n° 136, 2015-2016).
4. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 376, 2014-2015).
Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n° 74, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission des lois (n° 75, 2015-2016).