Rappel au Règlement
M. Jean Louis Masson . - Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 75. La dégradation du taux de réponse à nos questions écrites est inadmissible. Il était de 88,45 % pour l'année parlementaire 2010-2011 : 4 315 réponses à 4 878 questions ; 83,25 % pour l'année 2013-2014 : 4 026 réponses à 4 836 questions et un désastreux 67,87 % pour l'année 2014-2015 : 3 268 réponses à 4 815 questions. Notre Règlement prévoit que les questions orales doivent recevoir une réponse dans un délai de deux mois. Or un très grand nombre de mes questions écrites sont sans réponse depuis plus de deux ans.
Je demande à la présidence du Sénat d'intervenir très vigoureusement auprès du Gouvernement et du ministre chargé des relations avec le Parlement pour mettre un terme à cette désinvolture extrêmement désagréable dont le Gouvernement fait preuve à l'endroit du Sénat.
Mme la présidente. - Dont acte. Le Bureau se saisira de votre réclamation.