Délégation (Nomination)

Mme la présidente.  - Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré.

La Présidence n'ayant reçu aucune opposition, je proclame Mme Patricia Morhet-Richaud, membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Mme Colette Giudicelli, démissionnaire.

Prochaine séance, demain, mercredi 9 décembre 2015, à 14 h 30.

La séance est levée à 17 h 35.

Jacques Fradkine

Direction des comptes rendus analytiques