Ordre du jour du mercredi 9 décembre 2015
Séance publique
À 14 h 30, le soir et la nuit
Présidence :
M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires :
MM. Serge Larcher et Philippe Nachbar
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n° 341, 2014 2015) (Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
Rapport de M. Jean-Claude Carle et Mme Françoise Laborde, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 220, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n° 221, 2015-2016).
2. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 86, 2015-2016).
Rapport de M. Daniel Gremillet, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 216, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 217, 2015-2016).