Analyse des scrutins publics
Scrutin n°102 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :339
Pour :182
Contre :157
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 36
Abstentions : 6 - M. Bernard Delcros, Mme Chantal Jouanno, MM. Claude Kern, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Luche, Christian Namy
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 15
Abstention : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 2 - MM. Philippe Adnot, Alex Türk
Contre : 3
Abstention : 1 - M. Robert Navarro
Scrutin n° 103 sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :324
Pour :324
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier