Ordre du jour du jeudi 10 décembre 2015
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
1. Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il lui confère les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de l'état d'urgence, pour une durée de six mois.
2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 227, 2015-2016).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 229, 2015-2016).
Avis de M. Jean-Claude Lenoir, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 230, 2015-2016).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
De 16 h 15 à 20 h 15
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Ordre du jour réservé au groupe communiste, républicain et citoyen
4. Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (n° 113, 2015-2016).
Rapport de Mme Évelyne Didier, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 212, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n° 213, 2015-2016).