SÉANCE
du mercredi 20 janvier 2016
54e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : M. Bruno Gilles, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Renvoi pour avis
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre, dont la commission des finances est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques.