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Compte rendu analytique officiel du 4 février 2016

Demande d'inscription à l'ordre du jour

M. le président. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, j'informe le Sénat que M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, a demandé, par lettre en date du 3 février 2016, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base, présentée par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, en application de l'article 34-1 de la Constitution, et déposée le 2 février 2016.

Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de la Conférence des présidents qui se tiendra le mercredi 10 février prochain.

Prochaine séance, mardi 9 février 2016, à 9 h 30.

La séance est levée à 19 h 50.

Jacques Fradkine

Direction des comptes rendus