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Compte rendu analytique officiel du 4 février 2016

Ordre du jour du mardi 9 février 2016

Séance publique

À 9 h 30

1. Vingt-six questions orales

À 14 h 30, le soir et la nuit

2. Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) (n°356, 2015-2016)

Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n°368, 2015-2016)

Texte de la commission (n°369, 2015-2016)

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°15, 2015-2016)

Rapport de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°340 tomes I et II, 2015-2016)

Texte de la commission (n°341, 2015-2016)