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Compte rendu analytique officiel du 9 février 2016

SÉANCE

du mardi 9 février 2016

63e séance de la session ordinaire 2015-2016

présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président

Secrétaires : M. Philippe Adnot, M. Christian Cambon.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.

Engagement de la procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 2 février 2016.