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Compte rendu analytique officiel du 9 février 2016

Ordre du jour du mercredi 10 février 2016

Séance publique

À 14 h 30, le soir et la nuit

Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente M. Claude Bérit-Débat, vice-président Mme Françoise Cartron, vice-présidente

Secrétaires : M. Jean Desessard - M. Jackie Pierre

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).

Rapport de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 340, tomes I et II, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 341, 2015-2016).