Dépôt de documents
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ; le rapport sur l'éligibilité à l'aide à l'équipement des foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire sans abonnement ; la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de contournement Est de Rouen-liaison A28-A13, accompagnée de l'avis du commissariat général à l'investissement ; la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de ligne 15 Est du « Grand Paris Express », accompagnée de l'avis du commissariat général à l'investissement.
Acte est donné du dépôt de ces documents qui ont été transmis à la commission des lois pour le premier, à celles de la culture, des affaires économiques et du développement durable pour le deuxième et à celles des finances, des affaires économiques et du développement durable pour les deux derniers.