Engagement de la procédure accélérée

M. le président.  - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant pour l'examen du projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, déposé sur le bureau du Sénat le 4 janvier 2016.

Prochaine séance demain, jeudi 10 mars 2016, à 10 h 30.

La séance est levée à 18 h 30.

Jacques Fradkine

Direction des comptes rendus