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Compte rendu analytique officiel du 26 avril 2016

Fin de missions temporaires

M. le président. - Par lettre en date du 11 avril, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 18 avril, de la mission temporaire confiée à Mme Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde, auprès de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports dans le cadre de l'article L.O. 297 du code électoral. Cette mission portait sur les rythmes scolaires.

Par lettre en date du 14 avril, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 20 avril 2016, de la mission temporaire confiée à M. Alain Duran, sénateur de l'Ariège, auprès de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, dans le cadre de l'article L.O. 297 du code électoral. Cette mission portait sur la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne.