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Compte rendu analytique officiel du 26 avril 2016

Conférence des présidents

M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s'est réunie aujourd'hui.

La semaine du 25 avril 2016 est réservée par priorité au Gouvernement.

Mardi 26 avril 2016

Le soir et la nuit jusqu'à 1 heure

- Suite du projet de loi pour une République numérique.

Mercredi 27 avril 2016

À 14 h 30

- Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage.

- Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord.

- Débat sur le projet de programme de stabilité.

À 16 h 30, le soir et la nuit jusqu'à 1 h 30

- Suite du projet de loi pour une République numérique.

Jeudi 28 avril 2016

À 10 h 30

- Explications de vote et vote sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

- Suite du projet de loi pour une République numérique.

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 h 15 et le soir, jusqu'à minuit trente

- Suite du projet de loi pour une République numérique.

Vendredi 29 avril 2016

À 9 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30

- Suite du projet de loi pour une République numérique.

La semaine du 2 mai 2016 est une semaine de contrôle.

Lundi 2 mai 2016

À 10 heures, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

- Suite du projet de loi pour une République numérique.

L'ordre du jour de la suite de cette semaine de contrôle demeure inchangé.

La semaine du 9 mai 2016 est réservée par priorité au Gouvernement.

MARDI 10 MAI 2016

À 14 h 30 et le soir (le matin étant réservé aux questions orales)

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

- Proposition de loi, réformant le système de répression des abus de marché

- Deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour le reste, l'ordre du jour de la suite de cette semaine gouvernementale, celui de la semaine sénatoriale du 16 mai 2016 et celui de la semaine gouvernementale du 23 mai 2016 demeurent inchangés.

L'ordre du jour est ainsi réglé.