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Compte rendu analytique officiel du 26 avril 2016

Ordre du jour du mercredi 27 avril 2016

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires : Mmes Colette Mélot et Catherine Tasca

1. Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage.

2. Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord.

3. Débat sur le projet de programme de stabilité.

À 16 h 30, le soir et la nuit jusqu'à une heure trente

Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016).

Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n° 534, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 535, 2015-2016).

Avis de M. Philippe Dallier, fait au nom de la commission des finances (n° 524, 2015-2016).

Avis de Mme Colette Mélot, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 525, 2015-2016).

Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 526, 2015-2016).

Avis de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 528, 2015-2016).