Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 26 avril 2016

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Lors de sa réunion du 6 avril, la Conférence des présidents a décidé l'inscription à l'ordre du jour de la séance du mercredi 18 mai, à 18 heures 30, sous réserve du respect du délai d'information préalable du Gouvernement, de la proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, présentée par le groupe socialiste et républicain en application de l'article 34-1 de la Constitution. Le délai de 48 heures prévu par la loi organique du 15 avril 2009 étant expiré, cette proposition de résolution peut être inscrite à l'ordre du jour du mercredi 18 mai, à 18 heures 30.