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Compte rendu analytique officiel du 26 avril 2016

Dépôt de documents

M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre plusieurs rapports dont le projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 ; le programme national de réforme ; et le rapport sur la mise en application de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Acte est donné du dépôt de ces rapports, transmis aux commissions des finances et des affaires européennes.

J'ai également reçu de M. le Premier ministre l'avenant n°2 à la convention du 16 juin 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir, action « Équipements d'excellence », modifiée par l'avenant n° 1 du 8 décembre 2014 ; la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet Charles-de-Gaulle Express, accompagnée de l'avis du Commissariat général à l'investissement ; le tableau de programmation des mesures d'application de la loi du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat ; le rapport relatif à l'enseignement agricole et à l'enseignement général, technologique et professionnel (harmonisation et maintien des spécificités) ; le rapport sur la mise en application de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis, pour le premier, aux commissions des finances, des affaires économiques et de la culture, pour le deuxième aux commissions des finances, des affaires économiques et de l'aménagement du territoire, pour le troisième à la commission des affaires économiques, pour le quatrième, aux commissions des affaires économiques et de la culture, et pour le cinquième, aux commissions des affaires étrangères et des finances.