Dépôt d'un rapport
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel relatif aux chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration.
Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois et à celle des affaires sociales.
La séance est suspendue à 16 h 35.
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
La séance, reprend à 16 h 40.