Ordre du jour du lundi 2 mai 2016
Séance publique
À 10 heures, à 15 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Christian Cambon - M. Claude Haut
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016).
Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n° 534, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 535, 2015-2016).
Avis de M. Philippe Dallier, fait au nom de la commission des finances (n° 524, 2015-2016).
Avis de Mme Colette Mélot, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 525, 2015-2016).
Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 526, 2015-2016).
Avis de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 528, 2015-2016).