Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 11 mai 2016

SÉANCE

du mercredi 11 mai 2016

95e séance de la session ordinaire 2015-2016

présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

Secrétaires : M. Bruno Gilles, M. Serge Larcher.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Rapports et avis de l'Assemblée de la Polynésie française

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l'Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 28 avril 2016, les rapports et les avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

Ces documents ont été transmis à la commission des lois.