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Compte rendu analytique officiel du 11 mai 2016

Rappel au Règlement

M. Jean Louis Masson . - Il y a trois mois, je soulevais déjà le même problème mais les choses vont de mal en pis concernant les réponses aux questions écrites. Nous venons de battre un record : le Sénat a un stock de 4 000 questions écrites sans réponse, et hors délai de réponse. Résultat, les parlementaires se reportent sur les questions orales, dont l'ordre du jour est embouteillé, et il faudra bientôt trois mois pour pouvoir en poser une. Cela n'a plus de sens ! Sans compter que le ministre envoyé pour répondre aux questions orales répond systématiquement à côté. À ma question sur la retraite Ircantec des élus locaux, la ministre a répondu sur les retraites en général sans prononcer le mot Ircantec. Ce ne sont pas des manières de travailler, le Gouvernement doit respecter le Parlement ! (On approuve à droite.)

Mme la présidente. - Dont acte. La question a été soulevée en Conférence des présidents et le président du Sénat a écrit au Premier ministre à ce sujet il y a une dizaine de jours.