Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 215 sur l'amendement n°166 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°283 présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :127
Contre :214
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 89
Contre : 20 - Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Yannick Botrel, Henri Cabanel, Pierre Camani, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Roland Courteau, Mme Odette Herviaux, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Bernard Lalande, Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Rachel Mazuir, Franck Montaugé, François Patriat, Mme Stéphanie Riocreux, MM. Jean-Yves Roux, Yannick Vaugrenard
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 8 - Mme Annick Billon, MM. Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Joël Guerriau, Mme Chantal Jouanno, MM. Claude Kern, Gérard Roche, Henri Tandonnet
Contre : 32
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance, Mme Nathalie Goulet
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n° 216 sur l'amendement n°45, présenté par Mme Évelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n°90 présenté par M. Jean-Jacques Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 A (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 297
Pour : 138
Contre : 159
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 108
Contre : 1 - M. Jean-Yves Leconte
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 1 - M. Hervé Maurey
Abstentions : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 12
Abstentions : 5 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n° 217 sur le sous-amendement n°307 présenté par M. Jérôme Bignon au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 32 bis AA (suppression maintenue) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :318
Pour :219
Contre :99
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 136
Contre : 3 - MM. François Grosdidier, Michel Magras, Louis Nègre
Abstentions : 2 - M. Michel Fontaine, Mme Catherine Procaccia
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Didier Robert
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 24 - Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Pierre Camani, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Roland Courteau, Alain Duran, Mme Odette Herviaux, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Bernard Lalande, Jean-Claude Leroy, Jeanny Lorgeoux, Philippe Madrelle, Christian Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mme Danielle Michel, MM. Franck Montaugé, François Patriat, Mme Stéphanie Riocreux, MM. Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard
Contre : 85
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 40
Contre : 1 - Mme Chantal Jouanno
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Abstention : 1 - Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n° 218 sur l'amendement n°81 rectifié présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°143, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 32 bis AA (suppression maintenue), du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :338
Pour :219
Contre :119
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 136
Contre : 3 - MM. François Grosdidier, Michel Magras, Louis Nègre
Abstentions : 2 - M. Michel Fontaine, Mme Catherine Procaccia
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Didier Robert
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 24 - Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Pierre Camani, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Roland Courteau, Alain Duran, Mme Odette Herviaux, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Bernard Lalande, Jean-Claude Leroy, Jeanny Lorgeoux, Philippe Madrelle, Christian Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mme Danielle Michel, MM. Franck Montaugé, François Patriat, Mme Stéphanie Riocreux, MM. Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard
Contre : 85
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 40
Contre : 1 - Mme Chantal Jouanno
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Abstention : 1 - Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.