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Compte rendu analytique officiel du 11 mai 2016

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 215 sur l'amendement n°166 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°283 présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :341

Pour :127

Contre :214

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 89

Contre : 20 - Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Yannick Botrel, Henri Cabanel, Pierre Camani, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Roland Courteau, Mme Odette Herviaux, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Bernard Lalande, Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Rachel Mazuir, Franck Montaugé, François Patriat, Mme Stéphanie Riocreux, MM. Jean-Yves Roux, Yannick Vaugrenard

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 8 - Mme Annick Billon, MM. Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Joël Guerriau, Mme Chantal Jouanno, MM. Claude Kern, Gérard Roche, Henri Tandonnet

Contre : 32

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance, Mme Nathalie Goulet

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n° 216 sur l'amendement n°45, présenté par Mme Évelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n°90 présenté par M. Jean-Jacques Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 A (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 342

Suffrages exprimés : 297

Pour : 138

Contre : 159

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 108

Contre : 1 - M. Jean-Yves Leconte

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 1 - M. Hervé Maurey

Abstentions : 40

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 12

Abstentions : 5 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n° 217 sur le sous-amendement n°307 présenté par M. Jérôme Bignon au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 32 bis AA (suppression maintenue) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :318

Pour :219

Contre :99

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 136

Contre : 3 - MM. François Grosdidier, Michel Magras, Louis Nègre

Abstentions : 2 - M. Michel Fontaine, Mme Catherine Procaccia

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Didier Robert

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 24 - Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Pierre Camani, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Roland Courteau, Alain Duran, Mme Odette Herviaux, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Bernard Lalande, Jean-Claude Leroy, Jeanny Lorgeoux, Philippe Madrelle, Christian Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mme Danielle Michel, MM. Franck Montaugé, François Patriat, Mme Stéphanie Riocreux, MM. Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard

Contre : 85

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 40

Contre : 1 - Mme Chantal Jouanno

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 16

Abstention : 1 - Mme Hermeline Malherbe

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n° 218 sur l'amendement n°81 rectifié présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°143, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 32 bis AA (suppression maintenue), du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :338

Pour :219

Contre :119

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 136

Contre : 3 - MM. François Grosdidier, Michel Magras, Louis Nègre

Abstentions : 2 - M. Michel Fontaine, Mme Catherine Procaccia

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Didier Robert

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 24 - Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Pierre Camani, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Roland Courteau, Alain Duran, Mme Odette Herviaux, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Bernard Lalande, Jean-Claude Leroy, Jeanny Lorgeoux, Philippe Madrelle, Christian Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mme Danielle Michel, MM. Franck Montaugé, François Patriat, Mme Stéphanie Riocreux, MM. Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard

Contre : 85

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 40

Contre : 1 - Mme Chantal Jouanno

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 16

Abstention : 1 - Mme Hermeline Malherbe

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.