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Compte rendu analytique officiel du 11 mai 2016

CMP (Candidatures)

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.

J'informe le Sénat que la commission des finances a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à cette commission mixte paritaire. Cette liste a été publiée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.