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Compte rendu analytique officiel du 11 mai 2016

Accord en CMP

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

La séance est suspendue à 19 heures.

présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente

La séance reprend à 21 h 30.