Accord en CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 19 heures.
présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente
La séance reprend à 21 h 30.