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Compte rendu analytique officiel du 11 mai 2016

Conférence des présidents

Mme la présidente. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie aujourd'hui.

La Conférence des présidents a tout d'abord décidé d'ouvrir cette nuit et, éventuellement, celle de demain pour pouvoir terminer dans de bonnes conditions l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité et éviter de siéger vendredi.

Il sera procédé à la désignation d'un secrétaire du Sénat en remplacement de M. Jean Desessard, demain, jeudi 12 mai, à 10 h 30.

La Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande du groupe socialiste et républicain de création d'une mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France. Les 27 membres de la mission d'information seront désignés le mercredi 18 mai à 14 h 30.

Enfin, le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 25 mai, à 14 h 30, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Pour le reste, l'ordre du jour de la fin de la présente semaine gouvernementale, de la semaine sénatoriale d'initiative du 16 mai et de la semaine gouvernementale du 23 mai demeure inchangé.

La semaine du 31 mai est une semaine sénatoriale.

MARDI 31 MAI

À 14 h 30

- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et, éventuellement, le soir

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

MERCREDI 1ER JUIN

À 17 heures et le soir

- Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

JEUDI 2 JUIN

À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille

- Deuxièmes lectures de la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

La semaine du 7 juin est une semaine de contrôle.

MARDI 7 JUIN

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

À 16 h 45

- Débat sur le thème : « La mise en oeuvre de la transition énergétique en France, un an après la loi du 17 août 2015, afin de pérenniser notre modèle énergétique, de garantir notre indépendance énergétique et notre compétitivité économique, tout en poursuivant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre »

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue

Le soir

- Débat sur le thème : « Restructuration et modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC »

MERCREDI 8 JUIN

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

JEUDI 9 JUIN

À 11 heures

- Débat sur le thème : « Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale »

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15

- Débat sur le thème : « L'état et les conditions de ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada »

Les semaines des 13 et 20 juin sont réservées par priorité au Gouvernement.

LUNDI 13 JUIN, à 16 heures et le soir

MARDI 14 JUIN, à 14 h 30, à 17 h 45 après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir

MERCREDI 15 JUIN, à 14 h 30 et le soir

JEUDI 16 JUIN, à 10 h 30 après 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié puis à 14 h 30 et le soir

VENDREDI 17 JUIN, à 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

LUNDI 20 JUIN, à 10 heures, à 14 h 30 et le soir

MARDI 21 JUIN, de 14 h 30 à 17 h 30 et le soir, le matin étant réservé aux questions orales

MERCREDI 22 JUIN, à 14 h 30 et le soir

JEUDI 23 JUIN, à 10 h 30, à 16 h 15 après les questions d'actualité au Gouvernement, et le soir

VENDREDI 24 JUIN, à 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

En outre, MARDI 21 JUIN

À 17 h 30

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin

L'ordre du jour est ainsi réglé.