Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 239 sur l'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :322
Pour :119
Contre :203
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Michel Bouvard.
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n° 240 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :341
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Michel Bouvard.
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Aline Archimbaud.
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.