Ordre du jour du mardi 14 juin 2016
Séance publique
À 14 heures 30
Présidence :M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires : MM. Bruno Gilles et Serge Larcher
1. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016)
Texte de la commission (n° 662, 2015-2016)
À 16 heures 45
M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 heures 45 et le soir
Présidence :M. Thierry Foucaud, vice-président M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : MM. Bruno Gilles et Serge Larcher
3. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016)
Texte de la commission (n° 662, 2015-2016)