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Compte rendu analytique officiel du 15 juin 2016

Ordre du jour du jeudi 16 juin 2016

Séance publique

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Claude Bérit-Débat, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

Secrétaires : Mme Valérie Létard - M. Philippe Nachbar

1. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifiée :

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°511, 2015-2016).

Rapport de M. Joël Guerriau fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 669, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 670, 2015-2016).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n° 536, 2015-2016).

Rapport de M. Daniel Reiner fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 671, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 672, 2015-2016).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n°437, 2015-2016).

Rapport de Mme Gisèle Jourda fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 673, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 674, 2015-2016).

2. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016).

Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 662, 2015-2016).