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Compte rendu analytique officiel du 15 juin 2016

CMP (Candidatures)

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission des lois a désigné les candidats qu'elle présente aux commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion, d'une part, du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, d'autre part, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Ces listes ont été publiées et la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.