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Compte rendu analytique officiel du 15 juin 2016

CMP (Nominations)

Mme la présidente. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants des commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion, d'une part, du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, d'autre part, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Les listes des candidats établies par la commission des lois ont été publiées conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, ces listes ont été ratifiées et je proclame représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires :

Pour le projet de loi organique :

Titulaires : MM. Philippe Bas, François Pillet, André Reichardt, Yves Détraigne, Jacques Bigot, Alain Richard et Mme Cécile Cukierman.

Suppléants : MM. Christophe-André Frassa, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendlé et M. François Zocchetto.

Pour le projet de loi :

Titulaires : MM. Philippe Bas, Yves Détraigne, François Pillet, André Reichardt, Jacques Bigot, Alain Richard et Mme Cécile Cukierman.

Suppléants : MM. Christophe-André Frassa, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendlé et M. François Zocchetto.