Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 15 juin 2016

Dépôt de documents

Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : le rapport sur la mise en application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ; la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action Convention financière et l'avenant n°2 à la convention entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir, action « Prêts pour l'industrialisation Prêts croissance industrie ».

Ils ont été transmis, pour le premier, à la commission des finances, pour le deuxième, à la commission des finances et à celle de la culture, et pour le troisième, à la commission des finances et à celle des affaires économiques.

La séance est suspendue à 19 h 20.

présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente

La séance reprend à 21 h 30.