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Compte rendu analytique officiel du 15 juin 2016

Conférence des présidents

Mme la présidente. - La Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande du groupe écologiste de créer une mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles.

Les vingt-sept membres de la mission d'information, de même que les trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté », seront désignés le mercredi 22 juin après-midi.

En outre, la Conférence des Présidents a décidé l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 23 juin, à 14 heures 30, du vote sur le projet de délibération requérant l'engagement de poursuites pour diffamation à raison d'écrits contenus dans un ouvrage.

Pour le reste, l'ordre du jour de la fin de la présente semaine gouvernementale et de la semaine gouvernementale du 20 juin demeure inchangé.

La semaine du 28 juin est réservée par priorité au Gouvernement.

MARDI 28 JUIN

À 15 h 15

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s ;

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur ce projet de loi ;

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel ;

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement ;

À 17 h 45 et le soir

- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

MERCREDI 29 JUIN

À 14 h 30

- Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires ;

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

À ordre du jour inchangé, nous aurons atteint, le mercredi 29 juin, le plafond de 120 jours de séance fixé par le deuxième alinéa de l'article 28 de la Constitution.

En application du troisième alinéa de cet article, M. le Premier ministre, après consultation de M. le Président du Sénat, a décidé la tenue de jours supplémentaires de séance jusqu'au terme de la session ordinaire, ce qui nous permettra de siéger le jeudi 30 juin.

JEUDI 30 JUIN

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

Ordre du jour réservé au groupe UDI - UC :

- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;

- Débat sur le thème : « L'impact territorial de la collégialité de l'instruction ».

De 16 heures à 20 heures

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain :

- Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture ;

- Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte.

L'ordre du jour est ainsi réglé.