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Compte rendu analytique officiel du 15 juin 2016

Accord en commission mixte paritaire

Mme la présidente. - J'informe que la commission mixte paritaire, réunie sur le projet de loi Création, architecture et patrimoine est parvenue à l'élaboration d'un texte commun.

Nous avons examiné 24 amendements et achevé la présentation des 195 amendements en discussion commune à l'article 2. Une fois que nous aurons statué sur ceux-ci, il restera 646 amendements à examiner.

Prochaine séance, aujourd'hui, jeudi 16 juin 2016, à 10 h 30.

La séance est levée à minuit et demi.

Jacques Fradkine

Direction des comptes rendus