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Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2016

SÉANCE

du jeudi 16 juin 2016

112e séance de la session ordinaire 2015-2016

présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaires : Mme Valérie Létard, M. Philippe Nachbar.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Renvoi pour avis

Mme la présidente. - Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dont la commission des lois est saisie au fond, est envoyé pour avis, à leur demande, aux commissions des affaires économiques et des finances.