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Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2016

Avis de l'Assemblée de la Polynésie française

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu un avis, en date du 9 juin 2016, de l'Assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.