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Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2016

Ordre du jour du vendredi 17 juin 2016

Séance publique

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président

M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux - M. Jean-Pierre Leleux

- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016).

Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 662, 2015-2016).