Ordre du jour du mardi 21 juin 2016
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux - M. Jean-Pierre Leleux
1. Vingt-cinq questions orales
De 14 h 30 à 17 h 30
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
2. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016).
Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 662, 2015-2016).
À 17 h 30
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
3. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016.
Le soir
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
4. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016).
Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 662, 2015-2016).