Engagement de la procédure accélérée
Mme la présidente. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité, déposé sur le Bureau du Sénat le 13 avril 2016.
La séance est suspendue à 12 h 30.
présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente
La séance reprend à 14 h 35.