Ordre du jour du mercredi 22 juin 2016
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac M. Jackie Pierre
1. Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles.
2. Désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».
3. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016).
Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 662, 2015-2016).