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Compte rendu analytique officiel du 22 juin 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Question prioritaire de constitutionnalité

Dépôt d'un rapport

Mission d'information (Candidatures)

Groupe de préfiguration d'une commission spéciale (Candidatures)

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)

Rappel au Règlement

Mme Éliane Assassi

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mise au point au sujet d'un vote

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 23 (Suite)

Mission d'information (Nominations)

Groupe de préfiguration d'une commission spéciale (Nominations)

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 23 BIS A

ARTICLE 23 BIS B

ARTICLE 23 BIS C

ARTICLE 23 BIS D

ARTICLE 23 TER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 23 QUATER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 24

ARTICLE 25

Mme Annie David

ARTICLE 26

Mme Hélène Conway-Mouret

ARTICLES ADDITIONNELS

CMP (Résultats)

Conférence des présidents

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 26 (Suite)

ARTICLE 27

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 27 BIS (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 28

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 29

ARTICLE 29 BIS A (Supprimé)

ARTICLE 29 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

Ordre du jour du jeudi 23 juin 2016

Analyse des scrutins publics