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Compte rendu analytique officiel du 4 juillet 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Ouverture de la session extraordinaire 2015-2016

Mise au point au sujet d'un vote

Rappel au Règlement

M. Jean-Claude Lenoir

Délégation (Candidature)

Questions prioritaires de constitutionnalité

Hommage à Michel Rocard

Hommage à une délégation parlementaire québécoise

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Protection des lanceurs d'alerte

(Procédure accélérée)

Discussion générale commune

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. André Gattolin

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Jacqueline Gourault

Mme Éliane Assassi

M. Alain Anziani

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Élisabeth Lamure

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Jacky Deromedi

Demande de réserve et de priorité

M. Michel Sapin, ministre

Discussion des articles du projet de loi

CHAPITRE PREMIER (De l'Agence de prévention de la corruption)

ARTICLE PREMIER

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6 A

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Michel Sapin, ministre

M. François Pillet, rapporteur

M. Patrick Abate

Délégation (Nomination)

Retrait d'une question orale

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Protection des lanceurs d'alerte

(Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 6 A (Suite)

Mme Marie-Christine Blandin

M. Éric Bocquet

M. Pierre-Yves Collombat

ARTICLE 6 B

Rappel au règlement

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 6 C

Mme Marie-Christine Blandin

ARTICLE 6 D

ARTICLE 6 E

Ordre du jour du mardi 5 juillet 2016

Analyse des scrutins publics