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Table des matières
Ouverture de la session extraordinaire 2015-2016
Mise au point au sujet d'un vote
Questions prioritaires de constitutionnalité
Hommage à une délégation parlementaire québécoise
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Protection des lanceurs d'alerte
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances
Demande de réserve et de priorité
Discussion des articles du projet de loi
CHAPITRE PREMIER (De l'Agence de prévention de la corruption)
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. François Pillet, rapporteur
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Protection des lanceurs d'alerte
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
Ordre du jour du mardi 5 juillet 2016